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Immigration professionnelle : la circulaire a vécu !

04 juin 2012 à 11h18
Exactement un an après sa publication, la circulaire Guéant du 31 mai 2011 est abrogée, annonce Manuel Valls, ministre de l'intérieur, remplacée par un nouveau texte plus souple. Cette circulaire très contestée visait à réduire le nombre d'étudiants étrangers obtenant un permis de travail en France, à l'issue de leurs études.Ce document que l'on dénomme « circulaire Guéant » d'après le nom du ministre de l'Intérieur du gouvernement Sarkozy, promettait de limiter l'immigration légale en France. Objectif : passer de 200 000 immigrés à 180 000 au cours d'une année. Elle concernait donc aussi tous les étudiants en France non- ressortissants de l'Union Européenne et souhaitant changer de statut pour pouvoir travailler dans l'Hexagone. Selon les termes de la circulaire du 31 mai, les préfets de Départements devaient «adopter une approche qualitative et sélective » pour accorder le précieux visa de travail. Ironiquement, un des objectifs énoncé dans le document officiel est de « protéger les migrants contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être les victimes ».L'histoire commence après les élections cantonales de mars 2011 où le Front National à fait une percée fulgurante. Le 15 Avril, Claude Guéant surfant sur cette vague annonce sa volonté de réduire l'immigration légale car elle augmenterait le flux migratoire à caractère professionnel. En d'autres termes les étudiants étrangers prennent les postes de travail que des français pourraient obtenir, augmentant le chômage.Mais le problème est qu'obtenir un visa de travail pour un étudiant est devenu un véritable parcours du combattant, donnant lieu à de belles aberrations. Des étudiants en licence ou en master se sont retrouvés après leurs études en qualité d'immigrants illégaux, allant jusqu'à des étudiants d'HEC, école publique censée former l'élite française en matière de commerce, se retrouvant dans la clandestinité. Les vives critiques que ce document a provoqué visent également l'influence sur l'image de la France à l'étranger : une France fermée, moins accueillante, réduisant les échanges culturels et de par la même son rayonnement international.La contestation s'est organisée notamment autour du collectif du 31 mai, mouvement fondé par trois étudiants de la promotion 2011 de HEC, Nabil Sebti, actuellement forcé de retourner au Maroc, Fatma Chouaieb, Vincent Chauvet, ainsi que de nombreuses personnalités politiques de gauche comme de droite, ou des intellectuels et universitaires. En réponse, le 12 janvier, le ministre de l'Intérieur, après avoir refusé le retrait pur et simple de la circulaire, concède dans sa nouvelle version à favoriser les étudiants titulaires d'un master 2 au moins, dans l'accès au fameux visa. Le problème reste que l'interprétation du document reste à la discrétion du préfet, les conditions de refus du dossier, ou même du refus d'étude du dossier, restant flou. Les décisions deviennent dès lors arbitraires. Le 18 janvier le Sénat, en majorité à gauche, adopte une proposition de résolution dénonçant la circulaire, mais la portée en est uniquement symbolique.Les mouvements de contestation se sont diversifiés : pétition, parrainage d'étudiants refusés par des personnalités françaises, manifestations quotidiennes? Les réseaux sociaux en sont le parfait terreau. Mais la solution est venue de l'élection présidentielle. Trois candidats se sont prononcés en faveur du retrait de cette circulaire : François Bayrou le premier, suivi juste après par François Hollande et Eva Joly. Cette mesure figurait ainsi parmi les promesses électorales de l'actuel président. Manuel Valls, le nouveau ministre de l'intérieur a donc annoncé, après discussion conjointe avec le ministère de l'Enseignement supérieur, que la circulaire serait abrogét pour laisser place à un texte de remplacement actuellement en cours d'écriture.Rappelons que la part d'étudiants étrangers en France représente 12% du total des étudiants, ce qui plaçait le pays, les années précédentes, sur le podium des pays les plus accueillants au monde. Qu'est ce qu'une circulaire :Les circulaires sont transmises lorsque le pouvoir exécutif en place, en l'occurrence les ministères pour le gouvernement, après vote d'un décret ou d'une loi, aux fonctionnaires chargés de son application. Le but est d'appliquer de façon concrète et uniforme les instructions du ministère. Pour le cas de la circulaire Guéant, le document fut transmis aux préfectures. Elle contenait le descriptif des vérifications préalables pour l'obtention du visa de travail ainsi que les conditions dans lesquelles il pouvait être refusé. Consultez les deux versions de cette circulaire sur le site du gouvernement à l'adresse suivante _ Circulaire 31 mai : _ http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/06/cir_33321.pdf_ Circulaire 12 janvier :_ http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IOCL1201265_circul_etudiants.pdf